Informations sur le permis de construire n°06412720L0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE NOMBRIL DE VENUS
Numéro de SIRET du demandeur : 85122161400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LASLIES
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LASLIES
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BIELLE
Section cadastrale 1 : 03980B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 983

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31