Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640127300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BIELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ECOLE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BIELLE
Section cadastrale 1 : 07220A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1516
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 526
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
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