Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BIEFVILLERS-LES-BAP
Numéro de SIRET du demandeur : 21620129300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : Biefvillers-les-Bapaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : Biefvillers-les-Bapaume
Section cadastrale 1 : 236B
Section cadastrale 2 : 177B
Section cadastrale 3 : 281B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-27
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