Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI YOU LATER
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOU LATER
Numéro de SIRET du demandeur : 81987671500015
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL D ORAIN
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Biefmorin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VAL D ORAIN
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Biefmorin
Section cadastrale 1 : 190ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 294
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre