Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU VAL D ORAIN
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU VAL D ORAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48743859000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Beaux Champs
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Biefmorin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs du Vernois
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Biefmorin
Section cadastrale 1 : 49ZB
Section cadastrale 2 : 48ZB
Section cadastrale 3 : 47ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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