Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUITIERE DU PLATEAU DE NOZERO
Dénomination personne morale demandeur : SCA
Numéro de SIRET du demandeur : 77836361400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BIEF DU FOURG
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Mignovillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A L ETANG
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Bief-du-Fourg
Section cadastrale 1 : 8ZI
Section cadastrale 2 : 186ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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