Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VERNON
Numéro de SIRET du demandeur : 41133474100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VERNON
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Bief-du-Fourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERNON
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Bief-du-Fourg
Section cadastrale 1 : 55ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1660
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1927
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre