Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PARU
Numéro de SIRET du demandeur : 41133473300010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Favieres
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Bief-du-Fourg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs du Plasne
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Bief-du-Fourg
Section cadastrale 1 : 0132ZI
Section cadastrale 2 : 0068ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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