Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERREKALDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 43364051300019
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bassilour - Zone d'
Lieu-dit du demandeur : activite de Bassilour
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : BIDART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 779 RUE DE BASSILOUR
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 307AE
Section cadastrale 2 : 479AE
Section cadastrale 3 : 644AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre