Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Libellé de la voie du demandeur : 5 place de la pergola CS 7
Lieu-dit du demandeur : 7711
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 199 chemin Ene Maitea
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 184BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2275
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 480
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre