Informations sur le permis de construire n°06412518B0070

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETAPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83751339900019
Libellé de la voie du demandeur : 23 avenue des Etats Unis
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : BIDART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ETAPE
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 101AT
Section cadastrale 2 : 102AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28