Informations sur le permis de construire n°06412517B0049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATLANTIQUE SUD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52118399600029
Libellé de la voie du demandeur : 3B impasse Rudolf Diesel
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 516 AV ATHERBEA
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 086AO
Section cadastrale 2 : 087AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31