Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : route d'Hasparren - Maison
Lieu-dit du demandeur : Larreburua
Code postal du demandeur : 64240
Localité du demandeur : BRISCOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE CHUTIQUETA
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 041BL
Section cadastrale 2 : 042BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre