Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAY
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration Pays Basque
Numéro de SIRET du demandeur : 20006710600241
Libellé de la voie du demandeur : 15 avenue Foch
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9001 RUE DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 64210
Localité du terrain : BIDART
Section cadastrale 1 : 001AI
Section cadastrale 2 : 002AI
Section cadastrale 3 : 004AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18456
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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