Informations sur le permis de construire n°05803018C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BICHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21580030100016
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 58110
Localité du demandeur : Biches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 58110
Localité du terrain : Biches
Section cadastrale 1 : 203B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12