Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : APJHCB-SL
Numéro de SIRET du demandeur : 78227457500045
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Pemartin
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : ARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Libellé de la voie du terrain : RD 817
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : BIAUDOS
Section cadastrale 1 : 0248C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2700
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre