Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L'ABBE EDOUARD C
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT SAMANOS (LOT N
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : BIAUDOS
Section cadastrale 1 : 1114C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1459
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre