Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION APJHCB-SL
Numéro de SIRET du demandeur : 78227457500045
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE PEMARTIN
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : ARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1500
Libellé de la voie du terrain : RD 817
Code postal du terrain : 40390
Localité du terrain : BIAUDOS
Section cadastrale 1 : 0248C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2700
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1643
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
France Cadastre