Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUNE DES 2 PERLES
Numéro de SIRET du demandeur : 519525711
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHANTILLY
Code postal du demandeur : 47240
Localité du demandeur : BON ENCONTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 870
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE JOUANON
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : Bias
Section cadastrale 1 : 42AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre