Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 214000430010
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES LACS
Code postal du demandeur : 40170
Localité du demandeur : BIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : BIAS
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6383
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre