Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LE TATIOU
Numéro de voie du demandeur : 1791
Libellé de la voie du demandeur : route de Lespecier
Code postal du demandeur : 40170
Localité du demandeur : BIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1791
Libellé de la voie du terrain : route de Lespecier
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : Bias
Section cadastrale 1 : 37AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122271
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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