Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 214000430010
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES LACS
Code postal du demandeur : 40170
Localité du demandeur : BIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : BIAS
Section cadastrale 1 : 22AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
France Cadastre