Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 34015157000025
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BIARS SUR CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BIARS SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0014AE
Section cadastrale 2 : 0015AE
Section cadastrale 3 : 0016AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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