Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYDED DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 45337299700016
Libellé de la voie du demandeur : LES MATALINES
Code postal du demandeur : 46150
Localité du demandeur : CATUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRAVES BASSES
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BIARS SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0210AK
Section cadastrale 2 : 0211AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2994
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 333
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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