Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JARDINS DE THEZELS
Numéro de SIRET du demandeur : 49470383800016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THEZELS
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : GAGNAC SUR CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE LEO LAGRANGE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BIARS SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0106AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
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