Informations sur le permis de construire n°04602919S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUES ET FORMAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 83894502000017
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : LES ESPLAGNES -
Code postal du demandeur : 46130
Localité du demandeur : BIARS SUR CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : RUE AMPERE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : BIARS SUR CERE
Section cadastrale 1 : 0155AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20807
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31