Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE PAYS BASQUE
Libellé de la voie du demandeur : 15 AVENUE FOCH
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 89 RUE PIERRE DE CHEVIGNE
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 033BW
Section cadastrale 2 : 150BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3675
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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