Informations sur le permis de construire n°06412216B0100

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BIARRITZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640122400011
Libellé de la voie du demandeur : 12 AVENUE EDOUARD VII
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 78 AV DE VERDUN
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 505AE
Section cadastrale 2 : 506AE
Section cadastrale 3 : 507AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19825
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8225
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 336
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03