Informations sur le permis de construire n°06412216B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORTETCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 51063648300016
Libellé de la voie du demandeur : 41 AVENUE DU SABAOU
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 AV DU SABAOU
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 501AW
Section cadastrale 2 : 502AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Commerce ' démolie : 167
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13