Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TOKIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84350281600013
Libellé de la voie du demandeur : 11 AVENUE TOKI EDER
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SALON
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 222BY
Section cadastrale 2 : 223BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10494
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 594
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre