Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASSEMILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 833261357
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE DE CHERUBIN
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 RUE LAHONTINE
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 531AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre