Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBM AGENCEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 753087253
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MORLANNE
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : BUROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 RUE PHILIPPE VEYRIN
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 006CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre