Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DARRIEUMERLOU-NOAILLES
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : GELOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DE COURASSON
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 075AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre