Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VERONESE
Numéro de SIRET du demandeur : 35186966400026
Libellé de la voie du demandeur : 40 AVENUE EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE LOUIS BARTHOU
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 139BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 115
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Logement de fonction servant a la galerie d'art des niveaux inferieurs
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre