Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BIARRITZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640122400011
Libellé de la voie du demandeur : 12 AV EDOUARD VII
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : BIARRITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 18 JUIN 1940
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 112AD
Section cadastrale 2 : 113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1676
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3094
Surface ' Service public ' démolie : 1676
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
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