Informations sur le permis de construire n°06412220B0030

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TSO15BIAR
Dénomination personne morale demandeur : TS015BIAR
Numéro de SIRET du demandeur : 88071436500017
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE LULES DE RESSEGUIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PITCHOT
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : BIARRITZ
Section cadastrale 1 : 052AN
Section cadastrale 2 : 254AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30963
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22