Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Localité du terrain : BIARD
Section cadastrale 1 : 0114AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 353
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre