Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FCJP
Numéro de SIRET du demandeur : 832900062
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU /S LIEUTENANT COLLARD
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOUS-LIEUTENANT COLLART
Code postal du terrain : 86580
Localité du terrain : BIARD
Section cadastrale 1 : 0126AV
Section cadastrale 2 : 0128AV
Section cadastrale 3 : 0131AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4969
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 677
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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