Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEROME G
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RICHARDI RE
Code postal du demandeur : 86360
Localité du demandeur : MONTAMISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND COLLART
Localité du terrain : BIARD
Section cadastrale 1 : 0082AV
Section cadastrale 2 : 0083AV
Section cadastrale 3 : 0084AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1633
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 496
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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