Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PRE LAVAUX
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route du Val
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bians-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A LAVAUX
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Bians-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 71AC
Section cadastrale 2 : 64AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39229
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre