Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 38265709600014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Pissenavache
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bians-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Pissenavache
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Bians-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 79ZL
Section cadastrale 2 : 78ZL
Section cadastrale 3 : 41ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 858
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
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