Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STACTOM DU VAL D USIERS
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25250642300018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bians-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPLOITATION
Lieu-dit du terrain : ES MAISIERS
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Bians-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 31PZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1880
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 696
Surface ' Service public ' démolie : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre