Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL FUN GLISS
Numéro de SIRET du demandeur : 40153471400027
Libellé de la voie du demandeur : lieu dit Longecour
Lieu-dit du demandeur : DOMMARTIN
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit LONGECOUR
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 02060D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 44
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre