Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public de coope
Numéro de SIRET du demandeur : 20007137100013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GLAINE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARLEMAGNE
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE LA VILLE
Section cadastrale 1 : 24100F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2017
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
France Cadastre