Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du petit montepin
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : bage-dommartin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du petit montepin
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 20080F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre