Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES MAELLYSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 53410705700018
Numéro de voie du demandeur : 747
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTGRIMOUX
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 747
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTGRIMOUX
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 11150A
Section cadastrale 2 : 11160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre