Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU GROS CHENE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GROS CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 850866435
Numéro de voie du demandeur : 356
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'EPAISSE
Lieu-dit du demandeur : BAGE LA VILLE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA DARDAINE
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 20230F
Section cadastrale 2 : 18920F
Section cadastrale 3 : 26010F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre