Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CORRIDOR
Dénomination personne morale demandeur : LE CORRIDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 51835194500010
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE-DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1245
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PONT DE VAUX
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 18120A
Section cadastrale 2 : 16710A
Section cadastrale 3 : 18110A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre