Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PAILLARDIERES
Lieu-dit du demandeur : BAGE LA VILLE
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE DOMMARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CURTIL
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE DOMMARTIN
Section cadastrale 1 : 02650D
Section cadastrale 2 : 02640D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre