Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 5386255900017
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la GABRIELLE
Lieu-dit du demandeur : MONS
Code postal du demandeur : 01750
Localité du demandeur : REPLONGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 846
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA GLAINE
Lieu-dit du terrain : MONNET
Code postal du terrain : 01380
Localité du terrain : BAGE LA VILLE
Section cadastrale 1 : 14480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre